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IX - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION
- 2 projecteurs de route mixtes pour les feux de croisement, avec réglage normal par vis et réglage manuel en
fonction de la charge.
- Feux de position : 2.
- Feux rouge arrière : 2.
- Signaux de freinage : 2.
- Indicateur de changement de direction du type clignotant : 2 à l'AV, 2 à l'AR
- Dispositif réfléchissants : 2.
- Dispositif d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation.
Le véhicule est muni d'un signal de détresse.
Ces dispositifs satisfont aux prescriptions de l'arrêté ministériel du
16 juillet 1954 (modifié en dernier lieu le 22 mars 1976),
Pour tracter une remorque, la boite de commande des clignotants devra être remplacée par un
dispositif satisfaisant aux prescriptions des articles 24 et 25 de l'arrêté ministériel du 16 juillet
1954 (modifié en dernier lieu le 22 mars 1976).
X. - DIVERS
Le véhicule est muni de :
- 1 essuie-glace électrique,
- 1 lave-glace à commande manuelle,
- 1 rétroviseur intérieur et 2 extérieurs côtés gauche et droit, conformes aux prescriptions de l'arrêté
ministériel du 20 novembre 1969 (modifié en dernier lieu le 26 juin 1970).
- 1 avertisseur sonore d'un type agrée,
- 1 antivol de direction conforme
à l'arrêté ministériel du 18 février 1971.
Plaque constructeur fiée sur la tôle de tablier, côté droit.
Marque à froid (type et numéro
de châssis encadrés du poinçon du constructeur) sur la partie avant droite de la plate-forme
intérieure.
Plaque moteur sur la partie supérieure arrière du moteur.
Plaques d'immatriculation à
l'avant et à l'arrière conformément à l'arrêté ministériel du 16 juillet 1954.
Le numérotage dans la série du
type commence au numéro 18 AK 0001 pouvant
aller jusqu'à 99 AK 9999, les
deux lettres a incorporées au nombre ne faisant que rappeler la série.
PROCES-VERBAL DE RECEPTION
Il résulte des constatations
effectuées à la demande du construction , le 17 juin 1970, que le véhicule
n° 00 AK 0001, à moteur n° 500
000 525,
ci-dessus décrit et présenté
comme prototype d'une série CITRÖEN type AK série AK, satisfait aux
dispositions des articles R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 97 et R. 104 du Code de la
Route et des arrêtés ministériels pris en application.
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A Paris, le 3 juillet 1970
L'ingénieur des T.P.E. (Mine)
(signé : HAZOTTE) |
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A Paris,le 3 juillet 1970.
L'ingénieur des Mines
(signé : PERRICAUDET) |
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Vu et approuvé :
Enregistré sous
le n° AU-278-70.
A Paris, le 3 juillet 1970.
L'ingénieur en chef des Mines
(signé : FREDY) |
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REG. AU. No 519-76
La notice ci-dessus, qui
précède le procès-verbal de réception, déjà modifiée les 22 mai 1973
(AU-292-73) et 27 juin 1975 (AU-368-75) a été mise à jour conformément aux
prescriptions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954
relatif à la réception des véhicules. Cette mise à jour s'applique à partir
du numéro d'ordre dans la série du type : 18 AK 0001.
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Paris, le 4 octobre 1976.
L'ingénieur des T.P.E. (Mines)
(signé : LOURD) |
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Paris, le 4 octobre 1976.
L'ingénieur des Mines
(signé : GERIN) |
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Vu et approuvé :
Enregistré sous le no AU-519-76
Paris, le 4 octobre 1976.
L'ingénieur en chef des Mines
(signé : JOURDAN) |
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Toute transformation du châssis
de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.
54 à R. 62, R. 69 à R. 81 du Code de la Route, ou toute modification du
véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications
portées sur le certificat de conformité ci-dessus, doit faire l'objet d'une
déclaration à la Préfecture. |
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CERTIFICAT DE CONFORMITE
Nous soussignés, Société Anonyme AUTOMOBILES CITROËN, constructeur, certifions :
a) que le véhicule :
1. Genre |
CTTE |
| 2. Marque |
CITROËN |
| 3. Type |
AK série AK |
| 4. Numéro dans la série du type |
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| 5. Source d'énergie |
ES. |
| 5 bis. Cylindrée (en cm3) |
602 |
| 6. Puissance administrative |
3 CV (trois) |
| 7. Carrosserie |
FOURGON |
| 8. Nombre de places assises (y
compris le conducteur) |
2 |
| 9. Poids à vide en ordre de marche |
640kg |
| 10. Poids total autorisé en charge |
1 115 kg |
| 11. Poids total roulant autorisé |
1 615 kg |
est entièrement conforme au type décrit plus haut.
b) que ce véhicule sort de nos usines, le :
| pour être livré à : |
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| Fait à Paris. le : |
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