IX - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION
- 2 projecteurs de route mixtes pour les feux de croisement, avec réglage normal par vis et réglage manuel en fonction de la charge.
- Feux de position : 2.
- Feux rouge arrière : 2.
- Signaux de freinage : 2.
- Indicateur de changement de direction du type clignotant : 2 à l'AV, 2 à l'AR
- Dispositif réfléchissants : 2.
- Dispositif d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation.
Le véhicule est muni d'un signal de détresse.
Ces dispositifs satisfont aux prescriptions de l'arrêté ministériel du
16 juillet 1954 (modifié en dernier lieu le 22 mars 1976),
Pour tracter une remorque, la boite de commande des clignotants devra être remplacée par un dispositif satisfaisant aux prescriptions des articles 24 et 25 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1954 (modifié en dernier lieu le 22 mars 1976).
X. - DIVERS
Le véhicule est muni de :
- 1 essuie-glace électrique,
- 1 lave-glace à commande manuelle,
- 1 rétroviseur intérieur et 2 extérieurs côtés gauche et droit, conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1969 (modifié en dernier lieu le 26 juin 1970).
- 1 avertisseur sonore d'un type agrée,
- 1 antivol de direction conforme à l'arrêté ministériel du 18 février 1971.
Plaque constructeur fiée sur la tôle de tablier, côté droit.
Marque à froid (type et numéro de châssis encadrés du poinçon du constructeur) sur la partie avant  droite de la plate-forme intérieure.
Plaque moteur sur la partie supérieure arrière du moteur.
Plaques d'immatriculation à l'avant et à l'arrière conformément à l'arrêté ministériel du 16 juillet 1954.
Le numérotage dans la série du type commence au numéro 18 AK 0001 pouvant aller jusqu'à 99 AK 9999, les deux lettres a incorporées au nombre ne faisant que rappeler la série.


PROCES-VERBAL DE RECEPTION

Il résulte des constatations effectuées à la demande du construction , le 17 juin 1970, que le véhicule
n° 00 AK 0001, à moteur n° 500 000 525,
ci-dessus décrit et présenté comme prototype d'une série CITRÖEN type AK série AK, satisfait aux dispositions des articles R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 97 et R. 104 du Code de la Route et des arrêtés ministériels pris en application.

A Paris, le 3 juillet 1970
L'ingénieur des T.P.E. (Mine)
(signé : HAZOTTE)
A Paris,le 3 juillet 1970.
L'ingénieur des Mines
(signé : PERRICAUDET)
Vu et approuvé :
Enregistré sous le n° AU-278-70.
A Paris, le 3 juillet 1970.
L'ingénieur en chef des Mines
(signé : FREDY)

REG. AU. No 519-76

La notice ci-dessus, qui précède le procès-verbal de réception, déjà modifiée les 22 mai 1973 (AU-292-73) et 27 juin 1975 (AU-368-75) a été mise à jour conformément aux prescriptions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules. Cette mise à jour s'applique à partir du numéro d'ordre dans la série du type : 18 AK 0001.

Paris, le 4 octobre 1976.
L'ingénieur des T.P.E. (Mines)
(signé : LOURD)
Paris, le 4 octobre 1976.
L'ingénieur des Mines
(signé : GERIN)
Vu et approuvé :
Enregistré sous le no AU-519-76
Paris, le 4 octobre 1976.
L'ingénieur en chef des Mines
(signé : JOURDAN)

 

Toute transformation du châssis de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 81 du Code de la Route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité ci-dessus, doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

 

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Nous soussignés, Société Anonyme AUTOMOBILES CITROËN, constructeur, certifions :


a) que le véhicule :

1. Genre

CTTE
2. Marque CITROËN
3. Type AK série AK
4. Numéro dans la série du type  

 

 

5. Source d'énergie ES.
5 bis. Cylindrée (en cm3) 602
6. Puissance administrative 3 CV (trois)
7. Carrosserie FOURGON
8. Nombre de places assises (y compris le conducteur)

2
9. Poids à vide en ordre de marche 640kg
10. Poids total autorisé en charge 1 115 kg
11. Poids total roulant autorisé 1 615 kg

est entièrement conforme au type décrit plus haut.

b) que ce véhicule sort de nos usines, le :

pour être livré à :
Fait à Paris. le :

 

 

 

CERTIFICAT DE DEDOUANEMENT

     Nous soussignés, Société Anonyme AUTOMOBILES CITROËN, 117 à 167, quai André-Citroën, PARIS (15e), attestons que le véhicule dont les caractéristiques et le numéro dans la série du type figurent au certificat de conformité ci-dessus a été régulièrement mis à la consommation dans les conditions fixées par les lois et règlements douaniers français.
     Dispense de visa accordée par décision no 00387 en date du 10 décembre 1969 du Directeur général des Douanes et Droits indirecte.

Fait à

le
N° 45080 - Il 76 - MT